QUELS DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX ?

Diagnostic amiante avant travaux

Obligatoire pour tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (recommandé quelle que soit l’année de construction du bien).

Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers.

Les diagnostics amiante antérieurs peuvent ne pas être suffisants. Les sondages peuvent être destructifs.

• Article R. 1334-19 du Code de la Santé Publique
• Articles R.4412-145 à R.4412-148 du Code du Travail
• Arrêté du 26 juin 2013
• Norme NF X 46-020
• INRS ND 2311 – 216 – 09 et ND 2316 – 217 – 09

Amiante avant travaux

Certains travaux dans le bâtiment s’accompagnent de précautions particulières. Tel est le cas lorsque les démolitions partielles ou totales s’appliquent à des immeubles construits avant juillet 1997.

Les matériaux ou produits contenant de l’amiante doivent alors être repérés afin d’éviter un risque d’exposition à l’amiante pour les travailleurs et autres intervenants.

Obtenir un rapport de repérage avant le début d’un chantier

Toute intervention comportant des risques pour les ouvriers et employés nécessite une vigilance particulière de la part du maître d’ouvrage, des donneurs d’ordre et des employeurs.

L’intervention d’un opérateur de repérage permet de procéder à une évaluation des risques fiables et de choisir le meilleur mode opératoire pour rénover, réhabiliter ou démolir le bâtiment. D’un point de vue règlementaire, c’est une obligation issue du Code du travail.

Amiante avant démolition 

Le diagnostic de l’amiante avant démolition est nécessaire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

L’objectif de ce repérage qui est à la charge du propriétaire est d’éviter au maximum les complications liées à la découverte d’amiante en cours de chantier. Il doit également permettre, grâce à l’information des personnes chargées de concevoir la démolition, de prévenir tout risque de pollution du voisinage et de l’environnement.

Ce repérage consiste à identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble à démolir. L’opérateur de repérage et le donneur d’ordre (le propriétaire ou son mandataire) finalisent ensemble le plan de prévention relatif à l’opération de recherche des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, tenant compte notamment des modalités d’accès aux locaux.

L’inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou des démontages particuliers.

Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques et du respect des règles de la démolition. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers.

Amiante avant travaux

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, sont tenus, préalablement à des travaux de ces immeubles, d’effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. L’étendue de ces investigations peut être limitée aux seules zones objets des futurs travaux. Le recensement de matériaux amiantifères dans la future zone de travaux enclenche une procédure d’évaluation du risque pour les entreprises appelées à intervenir.

Nos techniciens Enererg’aire restent à votre disposition pour réaliser votre repérage amiante avant travaux ou avant démolition